Conditions Générales
Dernière mise à jour : 2024
1. Objet et acceptation des conditions
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site de Sibylturco Nettoyage, spécialisé dans le nettoyage et la désinfection de surfaces industrielles et entrepôts à Mons, Belgique.
En accédant à ce site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepte sans réserve. L'accès au site est subordonné au respect scrupuleux de ces termes. Sibylturco Nettoyage se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions législatives belges et européennes.
2. Description des services et informations
Le site a pour vocation de présenter les activités professionnelles de Sibylturco Nettoyage, notamment :
- Nettoyage industriel haute performance pour les structures logistiques.
- Protocoles de désinfection conformes aux normes sanitaires en vigueur.
- Entretien spécialisé des sols, machines et zones de stockage à Mons et ses environs.
Bien que nous nous efforcions de fournir des informations précises sur nos protocoles de désinfection, celles-ci sont fournies à titre indicatif et ne sauraient constituer un engagement contractuel ferme sans devis préalable.
3. Règles d'utilisation et interdictions
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois belges et aux principes de bonne foi. Sont strictement interdits :
- Toute tentative d'intrusion, de rétro-ingénierie ou de perturbation des systèmes informatiques liés au site.
- L'extraction automatisée de données (scraping) sans autorisation écrite préalable.
- L'utilisation du contenu à des fins commerciales concurrentes dans la région de Mons.
4. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant ce site (textes, logos, photographies des chantiers, chartes graphiques, codes sources) est la propriété exclusive de Sibylturco Nettoyage ou de ses partenaires, protégée par le Code de droit économique belge (Livre XI) et les traités internationaux sur le droit d'auteur.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support que ce soit, sans l'accord exprès de Sibylturco Nettoyage, constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.
5. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
Sibylturco Nettoyage met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site. Toutefois, nous ne garantissons pas un accès ininterrompu ou l'absence totale d'erreurs techniques. Conformément au droit belge, Sibylturco Nettoyage ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de :
- Une interruption de service liée à la maintenance ou à des problèmes réseau tiers.
- La présence de virus ou de logiciels malveillants introduits par des tiers malgré nos mesures de sécurité.
- L'interprétation erronée des conseils techniques publiés dans nos Archives et Actualités.
6. Protection des données personnelles (GDPR)
En tant qu'entité opérant en Belgique, Sibylturco Nettoyage respecte strictement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679). Les données collectées via nos formulaires sont traitées pour la gestion des demandes de devis et ne sont jamais cédées à des tiers sans consentement.
Pour en savoir plus sur vos droits d'accès, de rectification et de suppression, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité ou notre page relative aux Cookies.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Mons seront seuls compétents, sauf dispositions légales impératives contraires.
8. Contact et Mentions Légales
Pour toute question concernant ces conditions, vous pouvez contacter Sibylturco Nettoyage :
Editeur du site : Sibylturco Nettoyage
Siège social : Rue de la Chaussée 14, 7000 Mons
Téléphone : +32 497 84 12 07
E-mail : [email protected]