Mentions Légales

Dernière mise à jour : 2024

1. Identification de l'Éditeur

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Propriétaire & Éditeur :

Sibylturco Nettoyage

Rue de la Chaussée 14, 7000 Mons

Mons, Belgique

Coordonnées :

Téléphone : +32 497 84 12 07

Email : [email protected]

Numéro d'entreprise (BCE) : BE 0123.456.789 (Exemple)

Registre des Personnes Morales : Tribunal de l'entreprise de Mons.

2. Responsable de la Publication

Le responsable de la publication est une personne physique ou morale. Pour Sibylturco Nettoyage, la direction générale assure la supervision éditoriale des contenus relatifs au nettoyage industriel et à la désinfection de surfaces à Mons.

Contact responsable : [email protected]

3. Hébergement du Site

Le site est hébergé sur des serveurs sécurisés situés au sein de l'Union Européenne, garantissant la conformité avec les directives locales et le RGPD.

L'infrastructure technique est conçue pour assurer une disponibilité maximale des protocoles de nettoyage et des guides techniques pour nos clients de la région montoise.

4. Propriété Intellectuelle

Sibylturco Nettoyage est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction totale ou partielle du site, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Sibylturco Nettoyage.

À défaut, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles XI.189 et suivants du Code de droit économique.

5. Protection des Données (RGPD)

En Belgique, les données personnelles sont protégées par la Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

  • Finalité : Les données collectées via nos formulaires servent uniquement à la gestion des devis de nettoyage industriel et à la communication commerciale.
  • Droit d'accès : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
  • Exercice des droits : Contactez-nous par email à [email protected].

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

6. Limitation de Responsabilité

Sibylturco Nettoyage s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible concernant ses services à Mons. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Sibylturco Nettoyage.

7. Droit Applicable et Juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit belge. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire de Mons.

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS) que vous pouvez trouver ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

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